FH16 – Le radon et ses obligations

Description

Objectifs de la formation :

• Appréhender les évolutions réglementaires pour certaines catégories d’ERP

Durée de la formation :

Préconisation : 04h00 soit 1/2 journée.

Nombre de participants :

maximum 10 personnes

Contenu de la formation :

⇨Pourquoi s’intéresser au Radon dans notre région, quels sont les risques ?

• Provenance du Radon.
• L’exposition au Radon.
• Les risques pour la santé.

⇨La nouvelle règlementation

• La directive européenne EURATOM du 5 décembre 2013.
• Le décret du 4 juin 2018.
• Le nouveau dispositif réglementaire.

⇨Niveau de référence et zonage

• Les niveaux d’activité du Radon.
• Où peut-on trouver du Radon ?
• Comment le Radon entre dans les bâtiments ?

⇨Les effets du Radon sur la santé

• L’exposition de la population à la radioactivité.
• Les décès causés par l’exposition au Radon.

⇨Les établissements concernés

• Articles R.1333-15 et R.1333.16 du Code de la Santé Publique.
• Décret du 4 avril 2002.
• Arrêté du 22 juillet 2004.
• Les établissements d’enseignement et d’internat.
• Les établissements sanitaires et sociaux avec hébergement.
• Les établissements thermaux.
• Les établissements pénitentiaires.

⇨Les modalités de mesurage du Radon et la gestion des résultats

• Diagnostics Radon réalisés par des organismes agréés par l’A.S.N.
• Résultat > 300 Bq.m-3
• Actions correctives à mettre en œuvre :

• • Etanchéité des bâtiments
  • Renouvellement d’air des locaux.

⇨Les obligations de conservation et d’information

• Qui prévenir ?
• Quand prévenir ?

⇨Les sanctions

• Les différentes classes de contravention.
• La non réalisation du mesurage du Radon.
• La réalisation par un organisme sans agrément ou sans accréditation.

Moyens pédagogiques :

Formation sous forme d’exposé / débat

Echanges entre les stagiaires et le formateur

Remise de documentation

Intervenants :

Formateurs spécialisés