Description
Objectifs de la formation :
Trier et éliminer les déchets d’activités de soins dans les Etablissements Médico-sociaux.
Identifier le point réglementaire.
Durée de la formation :
Préconisation : 07h00 soit 1 journée.
Nombre de participants :
maximum 10 personnes
Contenu de la formation :
- Le contexte général
- La règlementation en vigueur.
-
- Loi n°75-633 du 15/07/1975 (élimination des déchets et récupération des matériaux).
- Décret 97-1048 du 06/11/1997 (élimination des D.A.S.R.I.).
- Arrêté du 07/09/1999 (entreposage des D.A.S.R.I.).
- Arrêté du 07/09/1999 (contrôle des filières d’élimination des D.A.S.R.I.).
- Arrêté du 01/06/2001 (transport de matières dangereuses par route, dit « ADR »).
- Les déchets en général.
- Les D.A.S.R.I. en particulier.
⇨Les déchets d’activités de soins (D.A.S.)
- Définition d’un D.A.S.
- La loi n°75-633 du 15 juillet 1975.
⇨Les déchets d’activité de soins à risques infectieux (D.A.S.R.I.)
- Définition d’un D.A.S.R.I.
- Le décret 97-1048 du 6 novembre 1997.
⇨La règlementation relative aux D.A.S.R.I.
- La responsabilité de l’élimination des D.A.S.R.I.
- Les modalités de l’élimination des D.A.S.R.I.
- L’appel à un prestataire de service.
- L’emballage et le transport des D.AS.R.I.
- Le traitement des D.A.S.R.I.
- La circulaire DGS/MATE du 25 mai 2000 donnant pouvoir au A.R.S.
⇨Les guides techniques
- Pour une bonne gestion des déchets produits dans les ES et EMS.
- Les caractéristiques des locaux d’entreposage.
- La convention entre le producteur de D.A.S.R.I. et le prestataire de service en charge de l’élimination.
- Le bordereau de transport (cerfa n°11351*01).
- L’arrêté sur les emballages.
Moyens pédagogiques :
Formation sous forme d’exposé / débat
Echanges entre les stagiaires et le formateur
Remise de documentation
Intervenants :
Formateurs spécialisés
Avis
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